DoJ Cryptocurrency Enforcement Framework

 Le cabinet Sullivan&Cromwell LLP publie ce 12 octobre 2020 une courte note de synthèse (9 pages) sur les initiatives du DoJ (USA) en matière de lutte contre le crime lié aux cryptomonnaies. Il y est notamment rappelé que la justice américaine dispose de pas moins de 14 catégories d'incrimination possibles pour sanctionner ces délits: 

(1) wire fraud; 

(2) mail fraud; 

(3) securities fraud; 

(4) access device fraud; 

(5) identity theft and fraud; 

(6) fraud and intrusions in connection with computers; 

(7) illegal sale and possession of firearms; 

(8) possession and distribution of counterfeit items; 

(9) child exploitation activities; 

(10) possession and distribution of controlled substances; 

(11) money laundering; 

(12) transactions involving proceeds of illegal activity; 

(13) operation of an unlicensed money transmitting business; 

(14) failure to comply with Bank Secrecy Act (“BSA”) requirements

"National and International Issues of Cyber Security" by Ekaterina Dolzhenkova and alt.

 Ekaterina Dolzhenkova, Dmitriy Mokhorov, Tatiana Baranova, de l'Université Polytechnique Pierre le Grand (Saint Petersbourg - Russie) ont récemment mis en ligne un article intitulé "National and International Issues of Cyber Security" (Ekaterina Dolzhenkova et al 2020 IOP Conf. Ser.: Mater. Sci. Eng. 940 012015). On y retiendra deux définitions de la "guerre de l'information": 

"Information warfare can be considered as a communication technology, the main goal of which is to achieve information superiority in the interests of the national strategy". 

"...the information warfare can be regarded as public relations with unauthorized work in other country’s cyberspace".

L'article propose par ailleurs une analyse comparative des définitions de "cyberspace" et "cybersecurity", notamment des points de vue russe et américain. 

Código de Derecho de la Ciberseguridad

 Les autorités espagnoles ont récemment publié la version mise à jour (23 septembre 2020) d'un très utile "Code du Droit de la Cybersécurité". Le document de 1125 pages (!) peut être téléchargé gratuitement sur le site de la Agencia Estatal Boletin Oficial del Estado. 

Accords internationaux autour de l'IA

 Le 25 septembre 2020, les USA et le Royaume-Uni ont signé un accord de coopération de R&D dans le domaine de l'IA. Les Etats membres de l'OCDE ont initié en juillet 2020 un Global Partnership for AI (GPAI), l'un des enjeux étant de contrer la puissance montante de la Chine dans le domaine, perçue comme une menace aux libertés. 

Dimension sécuritaire du projet nouvelle route de la soie

L'IISS (International Institute for Strategic Studies) a publié en septembre 2020 un intéressant rapport sur la dimension sécuritaire du projet chinois "Nouvelle route de la soie". Le rapport, rédigé par David F. Gordon, Haoyu Tong et Tabatha Anderson, s'intitule "Beyond the Myths – Towards a Realistic Assessment of China’s Belt and Road Initiative: The Security Dimension". Le chapitre 4 (pages 19-24) traite spécifiquement de la dimension cyber de ce projet, nommée "route de la soie numérique" (Digital Silk Road - DSR). Ce projet est le lieu d'affirmation des entreprises chinoises: Huawei, ZTE pour les infrastructures TIC; les entreprises de télécommunication China Mobile, China Telecom, CITIC Telecom; et des entreprises privées comme Alibaba, Tencent et JD, avec ainsi une répartition claire des missions. Au travers de ce projet la Chine cherche à gagner et conserver des marchés internationaux. Cette poussée de la Chine, dans le contexte de compétitions et de tensions internationales, est perçue par de nombreux Etats comme un défi sécuritaire et stratégique, parce que la DSR donnerait à la Chine un accès à des informations ou données critiques; parce que ces infrastructures pourraient être utilisées par la Chine pour mener des cyberattaques; et enfin parce que l'influence grandissante de la Chine lui donnerait du pouvoir sur le champ normatif (standards technologiques) et de la gouvernance.  

USA - Rapport de la CISA sur les hackers chinois

La CISA (Cybersecurity and Infrastructure Security Agency) a récemment publié un court rapport sur les activités de hacking menées par ou commandités par le Ministère chinois de la sécurité intérieure (Chinese Ministry of State Security (MSS). Les conclusions ou observations n'ont rien de particulièrement étonnant, et l'on supposera que d'autres Etats procèdent de même: 1 - les hackers exploitent toute l'information open-source disponible pour planifier et mener leurs cyber-opérations; 2 - les hackers utilisent des exploits et outils d'attaques connus, disponibles. S'il est probable que les hackers ne se contentent pas d'exploiter les vulnérabilités connues et l'information open-source, qu'ils ne le fassent pas eut été étonnant. Lire le rapport: https://us-cert.cisa.gov/sites/default/files/publications/AA20-258A-Chinese_Ministry_of_State_Security-Affiliated_Cyber_Threat_Actor_Activity_S508C.pdf

USA - Homeland Threat Assessment. October 2020

Le DHS américain vient d epublier son rapport d'évaluation des menaces intérieures (octobre 2020). Il est intéressant de noter que la cybermenace est placée en première position. Viennent ainsi dans l'ordre: 1 - cybermenaces; 2 - influence étrangère dans les activités intérieures; 3 - les menaces pesant sur la sécurité économique américaine; 4 - la menace terroriste; 5 - la menace du crime organisé international sur la sécurité nationale; 6 - l'immigration illégale; 7 - les catastrophes naturelles. Le classement est sans doute très subjectif, car vu de l'extérieur on peut se demander ce qui, de l'immigration ou des incendies gigantesques qui détruisent la Californie (et polluent la planète) représente la plus grande menace. Pour la cybermenace, trois niveaux sont considérés: - les actions des Etats étrangers (essentiellement Russie et Chine); - le cybercrime (attaques contre les infrastructures critiques, ransomware); - les menaces contre le processus démocratique américain: les élections de novembre sont en ligne de mire, cibles d'acteurs étatiques et non étatiques. Lire le rapport à l'adresse suivante: https://www.dhs.gov/sites/default/files/publications/2020_10_06_homeland-threat-assessment.pdf